Dans le cadre des « ateliers de la simplification », le Conseil d’État publie une étude consacrée à la simplification du contentieux environnemental des projets « stratégiques » : une analyse des leviers permettant de simplifier le cadre juridique applicable tout en accélérant le traitement des recours, dans le respect du droit au recours et de l’office du juge.
Après avoir dressé un panorama des dispositifs existants et écarté plusieurs options, le Conseil d’État propose au Gouvernement d’instaurer d’un régime dérogatoire harmonisé et unique, réservé aux projets qualifiés de « stratégiques ».
Ce régime ne serait ouvert qu’aux projets :
– répondant à cette qualification, définie par une nomenclature spécifique inspirée des nomenclatures existantes ;
– et pour lesquels la décision qui les autorise mentionnerait expressément l’application de ce régime contentieux.
La procédure contentieuse ainsi mise en place serait accélérée, en s’appuyant sur des outils procéduraux déjà éprouvés.
Le Conseil d’État recommande que ce dispositif soit mis en place à titre expérimental, sur une période limitée, afin qu’il soit possible d’en évaluer les effets de manière approfondie avant de décider de sa mise en œuvre définitive.
A suivre …