Transmettre à ses enfants un véhicule automobile peut être un moyen de préserver une partie de son patrimoine et même être une solution fiscalement intéressante.
Il est loin le temps où le véhicule n’était considéré que comme un vulgaire bien périssable. Il faut savoir que la voiture de collection, investissement plaisir à l’origine, est devenue un placement ayant augmenté de plus de 400% en l’espace de 10 ans.
Certes il y a pour les véhicules courants, je dirai de tous les jours et ayant une faible valeur, la possibilité de transmettre ceux-ci et donc de réaliser un don par un simple transfert de carte grise au nom du nouveau titulaire. En fonction du patrimoine et notamment des revenus et jusqu’à un montant de 15.000,00 EUR cela pourrait s’assimiler à un présent d’usage et donc non fiscalisé.
A ce sujet, la carte grise n’est pas un titre de propriété mais uniquement un document administratif autorisant le véhicule à circuler sur la voie publique.
A ce titre, le présent d’usage n’est ni taxable ni rapportable sur le plan civil et fiscal. C’est un cadeau d’une valeur en rapport avec la fortune du donateur remis à l’occasion d’un évènement particulier (mariage, naissance, anniversaire, etc..).
Si le véhicule dépasse en valeur ce qui pourrait être admis en présent d’usage, il s’agit alors d’une donation constatée par la remise de la chose en don manuel, ou alors transféré aux termes d’un acte de donation qui peut être réalisé devant notaire.
Dans tous les cas, voici quelques règles de base à retenir concernant la fiscalité de transmission par voie de donation ou de succession :
– L’imposition se fait par tranche allant de 5 à 45%.
– Les différents abattements indiqués dans le tableau ci-dessous sont renouvelables tous les 15 ans.
Pour une transmission en ligne directe :
| Héritiers | Abattement accordé en cas de Donation | Abattement accordé en cas de Succession |
| Enfants | 100 000 euros | 100 000 euros |
| Parents | 100 000 euros | 100 000 euros |
| Petits-enfants | 31 865 euros | 1 594 euros |
| Arrière-petits-enfants | 5 310 euros | 1 594 euros |
| Montant taxable après abattement | Taux applicable | Montant à retrancher (Calcul Rapide) |
| Inférieur ou égal à 8 072 euros | 5% | 0 euros |
| De 8 072 à 12 109 euros | 10% | 404 euros |
| De 12 109 à 15 932 euros | 15% | 1 009 euros |
| De 15 932 à 552 324 euros | 20% | 1 806 euros |
| De 552 324 à 902 838 euros | 30% | 57 038 euros |
| De 902 838 à 1 805 677 euros | 40% | 147 322 euros |
| Plus de 1 805 677 euros | 45% | 237 606 euros |
Il faut aussi savoir qu’en cas de vente publique dans les deux ans du décès ou de la donation, la valeur retenue correspond au prix net de la vente. A défaut de vente publique, il faut distinguer succession et donation. En présence d’une succession, la valeur à retenir est celle de l’inventaire (établi par un commissaire-priseur qui peut se faire assister par un expert) ou si elle est plus chère, celle figurant dans un contrat d’assurance en cours au jour du décès et datant de moins de 10 ans.
En présence d’une donation et en présence d’un contrat d’assurance, la valeur imposable est fixée à 60% de la valeur assurée.
En l’absence de vente publique, d’inventaire et de contrat d’assurance, il convient alors au donataire ou à l’héritier de procéder à l’évaluation. Il est d’ailleurs fortement conseillé pour des véhicules atypiques de consulter un expert.
Dans la mesure du possible en présence de plusieurs enfants, il vaut mieux prévoir une donation-partage ce qui évitera les conflits familiaux futurs sur les prises de valeur qui peuvent être différentes en fonction de l’attribution des biens.
Une idée intéressante pourrait d’ailleurs être mise en place par certains propriétaires de véhicules ayant une potentielle plus-value : La donation réalisée sur un véhicule prestigieux à restaurer mais tout en s’en réservant la jouissance.
Ainsi, il faudrait se munir, à défaut de ce qui a été indiqué précédemment, d’une expertise de ce véhicule au moment de la donation, procéder a cette dernière et restaurer ensuite ledit véhicule, le paiement de cette restauration serait financé par l’usufruitier.
Compte tenu que c’est bien l’usufruitier qui utilisera et jouira de ce véhicule il n’y aura pas de fiscalité sur cette restauration financée pourtant par l’usufruitier et qui profitera au nue-propriétaire/donataire à terme. (à l’extinction de l’usufruit)
C’est le même raisonnement qu’a d’ailleurs suivi la Cour de cassation en matière immobilière lorsqu’un usufruitier rénove et/ou construit, qui ce faisant enrichi indirectement le nu-propriétaire. Ainsi les juges ont constaté l’absence d’intention libérale qui si elle n’est pas absente, reste secondaire, l’usufruitier ayant agi d’abord dans son intérêt.
Imaginez ce que cela donne avec la prise de valeur de certains bolides type Ferrari, Porsche, Jaguar ou bien encore Aston-Martin. Ce n’est pas simplement la restauration qui se verrait défiscalisée, mais également la prise de valeur de ce véhicule par l’effet du temps.
Pour cela, la seule condition, c’est d’utiliser et rouler avec ce véhicule et donc d’en jouir.
