La réserve héréditaire est parfois vécue à tort comme un frein au développement d’un projet philanthropique du donateur.
L’association « Un esprit de famille » considère que la réserve héréditaire n’est pas une contrainte et formule des propositions pour inciter les notaires à favoriser une culture du don.
A cet égard sont proposées une diminution des droits de succession en fonction de la part de patrimoine accordée à une fondation ainsi que la possibilité de payer ses droits de succession en confiant l’usufruit d’un actif à une fondation pendant un laps de temps donné.
Il est également préconisé qu’au moment de la donation-partage, le particulier puisse donner jusqu’au niveau de la quotité disponible à une fondation ou un fonds de dotation, et que les mêmes règles de donation-partage s’appliquent à la dotation ou au fonds.
Le recours à l’assurance-vie et au mécanisme de la renonciation anticipée à l’action en réduction constituent des solutions conseillées par le notaire pour accompagner les clients philanthropes.
Retrouvez l’expertise de Xavier Boutiron dans la chronique « Une réserve héréditaire pas si contraignante » parue à l’Agefi actifs – n° 741 à lire ici [abonnés].
