Présenté aujourd’hui mercredi 10 février en Conseil des ministres, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience traduit juridiquement une partie des propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat, nous enjoignant de revoir notre façon de consommer, de nous nourrir, de produire, de travailler, de nous déplacer et de nous loger.
Disposition phare du projet de loi, la consécration juridique de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols (notamment sa définition) a d’ores et déjà provoqué de nombreuses réactions – incitant le gouvernement à revoir sa copie avant la présentation officielle au conseil des ministres – ce qui laisse présager des débats houleux au sein de l’hémicycle, tant cette notion est consubstantielle à l’aménagement durable des territoires de demain.
Retrouvez le décryptage des dispositions du projet de loi « Climat et Résilience » par Ophélie BAINVILLE (Lab Cheuvreux) interrogée par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN dans une interview publiée dans l’édition juridique de Cadre de Ville du 10 février 2021 [Accès abonnés]
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