Malgré le contexte économique actuel, les transmissions d'entreprises à titre gratuit affichent une résistance notable. La mise en œuvre du pacte Dutreil et du mécanisme de paiement différé et fractionné des droits de donation sont des outils essentiels pour soutenir les transmissions intrafamiliales d'entreprises.
Ces dispositifs, conjugués à la réforme de la fiscalité du patrimoine, ont conduit à un rajeunissement notable des donataires d’entreprise et à une augmentation significative des transmissions effectuées avec le pacte Dutreil.
De multiples stratégies de donations d’entreprises sont à l’œuvre : transmissions progressives d’une holding de tête d’un grand groupe, LBO de managers/salariés, transmissions démembrées. Ces mécanismes, bien exploités, offrent une grande flexibilité.
Enfin, le pacte Dutreil, qui célèbre ses 20 ans cette année, reste un outil indispensable pour les transmissions familiales.
3 questions à… Olivier Giacomini
1/ Comment se comporte l’activité des transmissions d’entreprises à titre gratuit depuis le début de l’année ?
2/ Quelles typologies de transmissions d’entreprises êtes-vous amené à rencontrer en pratique ?
3/ L’article 787 B du CGI (texte relatif au pacte Dutreil) aura 20 ans cette année. Quel bilan doit-on en tirer aujourd’hui ?
Retrouvez l’entretien complet dans le JCP E n° 30 – 27 juillet 2023, 671 [accès abonnés]
