La loi successorale détermine la façon dont sont transmis les biens d’une personne à ses héritiers.
Lorsqu’une personne est mobile, la loi successorale n’est pas forcément celle que l’on pense être car chaque pays connaît des règles de transmission par décès différentes. En Europe (sauf au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark), la loi de la résidence habituelle d’un individu au moment de son décès détermine la transmission des biens. En dehors de l’Europe, le sujet se complique dans la mesure où plusieurs lois peuvent s’appliquer à une même succession.
Fiscalement, tous les pays ne sont pas liés par des conventions fiscales évitant les doubles impositions, ainsi par la combinaison des règles fiscales, il arrive qu’une succession soit doublement taxée. La France impose largement les droits de succession. L’impôt sera dû dans diverses situations, si le défunt était domicilié en France, et/ou si les héritiers étaient domiciliés en France dans un délai de 6 ans sur les 10 dernières années précédant le décès, et/ou si le défunt possédait des biens en France.
Retrouvez l’expertise d’Angélique Devaux dans l’article « Succession intéressant la France, les États-Unis et Hong Kong : aspects juridiques et fiscaux », publié dans Solution Notaire n° 17 du 27 mai 2021, p. 11 [Accès abonnés]
