Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne (UE) le 31/01/2020 à minuit, date à laquelle l'accord de retrait est entré en vigueur. Pour rappel, ce texte a déterminé une période transitoire devant arriver à expiration le 31/12/2020.
Face à l’imminence de cette échéance, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de confirmer qu’à partir du 01/01/2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un État tiers à l’UE.
Ainsi, les résidents britanniques seront soumis pour leurs plus-values immobilières et mobilières :
– Aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2% , car ils ne bénéficieront plus de l’exonération de CSG et CRDS assises sur les revenus du patrimoine et les produits de placement dans la mesure où la législation sociale britannique ne serait plus soumise aux dispositions du règlement européen (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ;
– A l’obligation de désigner un représentant fiscal accrédité en France (sauf cas de dispense) ;
En pratique, les résidents britanniques souhaitant prochainement vendre leurs actifs détenus en France devront examiner attentivement la date de l’opération projetée afin d’en mesurer pleinement les impacts fiscaux.
