La réglementation environnementale RE2020, qui a vocation à remplacer progressivement la réglementation thermique RT 2012, répond aux objectifs du Gouvernement de diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments neufs et de s’assurer qu’ils répondent bien aux changements climatiques des années à venir. L’arrêté du 4 août 2021 prévoyait la mise en application de ces exigences énergétiques et environnementales à partir du 1er janvier 2023 pour toutes les constructions dites « provisoires ». Le décret du 3 décembre 2022 vient modifier ce calendrier en décalant l’entrée en vigueur au 1er juillet 2023.
Les projets de construction concernés par ces exigences à compter du 1er juillet 2023 sont (art. R. 172-1 CCH) :
- la construction temporaire de bâtiments neufs d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire secondaire, mentionnés à l’article R* 421-5 du code de l’urbanisme, et qui ne sont soumises ni à déclaration préalable ni à permis de construire ;
- la construction des bâtiments qui seront implantés pour une durée n’excédant pas deux ans, qui n’étaient jusqu’alors pas concernés par la réglementation RT 2012 ;
- les habitations légères de loisirs dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m² (à moins qu’elles ne soient implantées dans un périmètre de site patrimonial remarquable, dans les abords de monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement).
Pour l’ensemble de ces constructions provisoires, un arrêté des ministres chargés de l’énergie et de la construction pourra définir, en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d’utilisation prévue et de leur emplacement, des exigences alternatives pour certains des résultats minimaux fixés à l’article R. 172-4 (ex : besoin en énergie du bâtiment, consommation d’énergie primaire, nombre de degrés-heures d’inconfort estival, quantité de carbone issu de l’atmosphère…).
Un projet de texte était en consultation publique du 3 août au 7 septembre dernier.
Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires
