L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis généralise le mécanisme de la « passerelle » prévu à l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 à toutes les décisions relevant de la majorité absolue.
Ces décisions pourront être adoptées dans le cadre d’un second vote immédiat, à la majorité simple, dès lors qu’elles auront recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat.
Cette possibilité s’applique désormais à toutes les résolutions votées en application de l’article 25, notamment aux travaux de transformation, d’addition ou d’amélioration jusqu’alors exclus du mécanisme, mais aussi en vertu d’une autre disposition, telle que la division de la copropriété, au sol comme en volumes, ou encore l’adhésion à une union de syndicats. Ce mécanisme de passerelle est rétabli pour les décisions relevant de la double majorité de l’article 26.
Elles pourront être adoptées dans le cadre d’un second vote immédiat, à la majorité absolue, dès lors qu’elles auront recueilli l’approbation de la moitié des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.
