La donation entre époux, ou "au dernier vivant", permet de protéger le conjoint qui se retrouvera seul. Selon la façon dont elle est rédigée, elle lui réservera une part d'héritage variable, mais toujours supérieure à celle prévue par la loi.
Indépendamment du fait que les droits du conjoint aient été augmentés ces dernières années, la donation entre époux, ou « au dernier vivant » présente encore un réel intérêt. D’une part, car elle permet d’améliorer les droits du conjoint survivant en lui conférant une meilleure protection que celle offerte par la loi. D’autre part car elle a l’avantage d’être très souple en permettant l’aménagement des droits de son conjoint par la rédaction de certaines clauses.
Dispenser son époux de « fournir caution » pour qu’il puisse disposer pleinement et librement des capitaux dont il a l’usufruit, lui imposer de faire un prêt aux enfants nus-propriétaires pour couvrir les droits de succession dont ils sont redevables, le priver de sa faculté de cantonnement ou encore neutraliser le droit de retour de la fratrie constituent autant de dispositions qui peuvent être préconisées par le notaire en sa qualité d’architecte du droit.
L’article de Murielle Gamet « Donation entre époux : comment bien la rédiger ? » dans le magazine NotreTemps du 1er novembre 2018, est à lire ici !
