Depuis la publication de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, il ne se passe pas un jour sans qu’une revue juridique publie un article ou annonce une formation sur le sujet. Chacun souhaite donner son point de vue sur cette réforme majeure qui va modifier un grand pan de notre Code civil, vieux de 212 ans. Nous avons fait le choix de vous présenter six points qui nous paraissent majeurs pour les praticiens, professionnels de l’immobilier.
Un article issu du Bulletin Cheuvreux édition spéciale n° 5 de juin 2017 – écrit en collaboration avec les étudiants du Master 2 de droit privé général de l’Université Paris II Panthéon-Assas – à lire ici.
