Pour freiner la pression croissante sur l’offre de logements à Lyon et éviter la muséification de son centre-ville, la Métropole de Lyon renforce la réglementation visant à maîtriser le volume de logements loués en meublés touristiques plus de 120 jours par an.
La Métropole, en collaboration avec la Ville, élargit ainsi le champ d’application de la réglementation encadrant l’usage des locaux au sens de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation en revoyant à la baisse les seuils de superficie minimum des logements dont la mise en location en meublés touristiques est soumise à compensation et en distinguant entre deux nouveaux périmètres géographiques – le périmètre hypercentre et le périmètre hors hypercentre. A noter qu’antérieurement, seuls les logements d’au moins 60 m² situés dans un périmètre restreint à l’hypercentre lyonnais étaient soumis à l’obligation de compensation.
Dans l’hypercentre, que le demandeur soit une personne physique ou morale, désormais toute demande de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé touristique doit faire l’objet d’une compensation par la mise en location concomitante d’un nouveau logement non-touristique aux caractéristiques équivalentes, à savoir un logement de la même superficie, situé dans l’hypercentre et dans le même arrondissement que le meublé touristique.
Hors hypercentre, les règles diffèrent selon la surface du logement. Aussi, le changement d’usage des logements d’habitation en meublés touristiques d’une surface égale ou supérieure à 35 m² doit faire l’objet d’une compensation par un logement d’une surface identique (+/- 5 %) situé dans le même arrondissement. Cette obligation s’impose à tous les propriétaires, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales. S’agissant des logements d’une superficie inférieure à 35 m², les personnes physiques doivent solliciter une autorisation temporaire de changement d’usage accordée pour une durée de 9 ans non-reconductible. Une compensation dans les conditions précitées est requise à compter de la deuxième demande ou si le changement d’usage définitif est autorisé dès la première demande. Les personnes morales, en revanche, sont soumises à l’obligation de compensation dès le premier mètre carré pour toute demande.
Pour assurer une application effective de cette réglementation sur les meublés de tourisme, la Ville de Lyon – compétente pour la délivrance des autorisations de changement d’usage et pour l’exercice des contrôles auprès des propriétaires loueurs – entend réaliser davantage de contrôles ciblés et procéder à l’assignation judiciaire des propriétaires en cas d’infraction avérée.
La nouvelle réglementation s’applique à toutes les demandes de changement d’usage déposées à partir du 1er juin 2022.
Consulter le site de la Métropole de Lyon sur le changement d’usage d’un logement
