Au décès d’un proche se pose la question du sort de ses comptes en banque. Quand une personne décède, ses avoirs bancaires sont gelés le temps de régler la succession. La banque transmet ainsi au notaire un état des lieux du patrimoine financier du client défunt avec des frais à la clé.
Durant cette période de gel des avoirs, le notaire procède à l’identification des héritiers puis au partage. Même s’il n’existe pas de délai légal pour réaliser ces opérations, les héritiers doivent réaliser leur déclaration de succession dans un délai de 6 mois suivant le décès.
Les avoirs du défunt ne sont toutefois pas entièrement gelés, il existe des exceptions permettant de financer les dépenses antérieures au décès (factures, prélèvements…). La loi prévoit aussi que les frais funéraires peuvent être prélevés sur le compte du défunt dans la limite de 5 000 euros.
A noter que la banque facture des frais pour se rémunérer des actes administratifs réalisés. Par ailleurs, il n’existe pas de mode de tarification unique pratiquée par les banques et ces sommes sont difficilement contestables.
Retrouvez l’intervention de Marie Choplin-Texier dans l’article « Lors d’un décès, le sort des comptes bancaires est souvent un problème épineux et coûteux », Lemonde.fr du 14 juin 2021 [Accès abonné].
