Au décès d’un proche, l’option successorale ouvre trois possibilités : 1/ accepter purement et simplement la succession, 2/ accepter la succession à concurrence de l’actif net ou 3/ renoncer à la succession.
L’obligation de payer les éventuelles dettes du défunt et les démarches à effectuer varient selon l’option choisie. Si le principe demeure que nul ne peut être contraint d’accepter une succession, des délais légaux encadrent l’option successorale.
Dans un arrêt du 5 février 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’héritier à deux mois pour opter post-sommation émanant d’un créancier. A défaut, il est réputé acceptant pur et simple de la succession.
Retrouvez l’éclairage de Marie Choplin-Texier dans son article « L’option successorale impose des délais précis » paru à L’AGEFI Avril 2025, p. 42 [accès abonnés]