Les projets d’entrepôts logistiques sont particulièrement confrontés aux enjeux d’effondrement de la biodiversité et de raréfaction du foncier.
Ces derniers sont soumis à l’obtention de plusieurs autorisations, parmi lesquelles la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées ainsi qu’à leurs habitats. Partant, il est nécessaire, pour les porteurs de projet, de trouver le foncier disponible pour réaliser les mesures de compensation dans le respect du principe de proximité notamment.
L’obligation réelle environnementale (ORE) constitue un dispositif juridique pertinent à mettre en œuvre afin de faciliter et de sécuriser la réalisation desdits projets tout en participant à la protection de l’environnement.
Retrouvez l’expertise de Coralie Leveneur, Eric Hervy et Bérénice Robine dans la revue Droit de l’environnement n° 324 – Septembre 2023 p. 325 [Accès abonnés]
