Cheuvreux Paris

L’habilitation familiale, une mesure plus souple que la tutelle ou la curatelle pour protéger un proche

07 Mar 2022 Réflexion juridique

De nombreuses familles sont confrontées à la vulnérabilité d’un de leurs proches. Toutefois, demander une mesure de protection judiciaire peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre.

Il existe une solution alternative n’entrant pas dans le cadre des mesures de protection judiciaire : l’habilitation familiale. Sa grande souplesse en fait un outil privilégié ayant pour fondement la confiance en un membre désigné de la famille. Le cercle familial veille ainsi sur la personne protégée sans contrôle a posteriori du juge des tutelles. Néanmoins, certains actes nécessitent une autorisation judiciaire tels que ceux portant sur le logement de la personne protégée …

Encore largement méconnu, le mandat de protection future permet à une personne saine d’esprit d’organiser conventionnellement la période où elle ne sera plus apte à pourvoir seule à ses intérêts. Il s’agit donc d’un outil permettant d’éviter de recourir aux mesures de protection judiciaire et par lequel le mandant pourra donner toutes indications utiles et souhaitées sur la gestion de son patrimoine.

Retrouvez l’expertise de Karine Marquez dans l’article « L’habitation familiale, une mesure souple pour protéger un proche », paru dans Le Particulier  n° 1191 – Mars 2022 [Accès abonnés].




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