L’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d’urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ».
Les dispositions introduites par la loi ASAP s’appliquent aux procédures engagées après sa publication, soit au 8 décembre 2020.
Cette modification prend la forme d’un simple ajout des plans locaux d’urbanisme (PLU) à la liste des documents soumis à évaluation environnementale systématique fixée par l’article L. 104-1 du Code de l’urbanisme alors que ces derniers figuraient auparavant dans la liste définie par l’article L. 104-2 du Code de l’urbanisme.
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Le document d’urbanisme est-il soumis à une évaluation environnementale systématique quelles que soient les modalités de son évolution ?
Quelles sont les conséquences pour les porteurs de projet ?
Retrouvez l’analyse de Marie-Cécile Ritz dans sa brève “L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue”” parue sur le site www.weka.fr le 4 mars 2021
