Le régime matrimonial occupe une place fondamentale dans la gestion du patrimoine des couples mariés, nationaux et internationaux. Il constitue leur socle patrimonial, cet ensemble de règles juridiques qui accompagne le patrimoine des époux du jour de leur union jusqu'à sa dissolution.
Dans le projet de code de DIP, les régimes matrimoniaux sont étudiés à la section 1 du chapitre 2 intitulé « Droit patrimonial de la famille», laquelle comprend deux sous-sections: la première est relative aux juridictions compétentes, la seconde au droit applicable.
Compte tenu de notre pratique notariale, nous nous intéresserons à la seconde sous-section uniquement, la première relevant davantage de la pratique des avocats.
L’étude porte sur l’apport du projet de code de DIP en matière de régimes matrimoniaux : la promesse d’améliorer l’accessibilité, une meilleure lisibilité et la contribution à l’attractivité de notre droit sur la scène internationale est-elle tenue ?
Retrouvez l’expertise d’Angélique Devaux dans son article* “Les régimes matrimoniaux dans le projet de code de droit international privé” paru dans la revue Ingénierie patrimoniale n° 3 – Juillet 2023, p. 208
* article extrait des actes du colloque organisé le 4 avril 2023 à l’Université paris Dauphine “Le projet de code de droit international privé : quels enjeux pour la gestion de patrimoine ?”
