Cheuvreux Paris

Legs aux communes : du “cadeau empoisonné” à la “bénédiction”

14 Mai 2025 Veille juridique

Il peut être tentant de vouloir léguer son patrimoine à sa commune mais ce n’est pas sans conséquences.

Il est recommandé d’en parler en amont, de veiller à la bonne rédaction du testament en cas de multiples légataires et d’anticiper un second légataire en cas de refus de l’héritage par la collectivité. La désignation d’un légataire universel permettra aussi de limiter les risques de blocage ou conflit.

Retrouvez l’éclairage de Marie Choplin-Texier sous la plume de Guilherme Ringuenet dans l’article « Legs aux communes : du “cadeau empoisonné ” à la “bénédiction ” » paru au Figaro Patrimoine du 14 mai 2025 [accès abonnés]




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