Vous serez soumis à différents droits et obligations selon que votre trouvaille est un trésor, au sens juridique du terme, ou non. Voici, à travers des exemples concrets, les règles qui s'appliquent.
“S’il s’agit d’un présent d’usage, et que la valeur de la toile se révèle disproportionnée par rapport à la situation financière de votre mère, le présent sera probablement requalifié par les tribunaux en donation simple. Or, une donation simple doit être rapportée à sa valeur au jour du décès du donateur, même si la cote de l’artiste a explosé entre le moment de la donation et le décès du donateur”.
“Dans le cadre d’une donation-partage, en revanche, les droits sur la valeur de la donation ont été liquidés. Chaque cohéritier a accepté le partage. Mais un cohéritier lésé, notamment par la mauvaise estimation d’un bien, peut dans les 2 ans à compter du partage, agir en complément de part s’il a été lésé de plus du quart de sa part. Et obtenir ainsi le rétablissement de l’égalité du partage.”
Retrouvez les conseils de Murielle Gamet dans l’article ” Les différents cas de figure pour qualifier un trésor et déterminer son propriétaire” paru dans Le Particulier n° 1211 de décembre 2023, p. 64 [accès abonnés]
