L’Institut Paris Région publie en octobre 2022 une étude consacrée au rôle qu’occupent les opérateurs publics dans le marché de l’aménagement francilien et plus particulièrement dans la production de logements en Ile-de-France.
Après avoir dressé un état des lieux des acteurs publics présents sur le territoire et décrypté leurs rôles respectifs dans le marché de l’aménagement – avec une attention particulière portée à l’établissement public Grand Paris Aménagement (GPA) qui fête cette année ses 60 ans – l’étude s’attache à analyser plus particulièrement la situation de deux territoires d’Ile-de-France : Poissy Pays de France et Grand Paris Sud.
L’étude recense une profusion d’opérateurs publics fortement dispersés sur le territoire d’Ile-de-France : une cinquantaine d’entreprises publiques locales (SEM, SPL…), sept grands établissements publics d’aménagement (EPA), des structures « parapubliques » (SPLA-IN), un grand établissement public foncier(EPFIF) et, pour finir, des structures d’aménagement secondaires (Société du Grand Paris et SOLIDEO).
Leur intervention dans le marché de l’aménagement est très inégale avec :
- une place importante encore donnée aux opérateurs de l’État, particulièrement en grande couronne dans une logique de partenariat renforcé avec les collectivités locales (moindre présence à l’inverse dans les territoires où le renouvellement urbain est plus important) ;
- une intervention encore importante des acteurs départementaux au nom de la « solidarité territoriale » (alors même que la loi NOTRe du 7 août 2015 a supprimé leur compétence en matière d’aménagement) dans une logique fortement concurrentielle avec le secteur privé (notamment au travers du développement des activités de promotion au sein de SEM) ;
- La présence d’un bloc communal plus éclaté avec des acteurs protéiformes (SEM et SPL) amorçant une remontée de la compétence aménagement à l’échelon intercommunal, notamment en grande couronne. Au contraire, les établissements publics territoriaux (EPT) peinent à développer leurs capacités d’action en matière d’aménagement au sein de la Métropole du Grand Paris.
Pour reprendre les propos du politiste Sébastien Pradella (in Politique foncière et capitalisme à Paris et en Ile-de-France), nous sommes ainsi en présence d’une véritable « industrie publique de l’aménagement », responsable chaque année (sur la période de référence 2014 à 2017), grâce à la production de foncier aménagé, du démarrage de la construction de 14 000 logements en Ile-de-France ce qui représente 20% de la production des 70 000 logements fixés par la loi du Grand Paris du 3 juin 2010.
A l’heure toutefois où la ressource foncière se raréfie et où les préoccupations environnementales imposent de concevoir de nouveaux usages pour les sols (renaturation, réserve de biodiversité…), le modèle de développement de la région Ile-de-France et particulièrement celui de la fabrique de la ville se trouvent nécessairement réinterrogés.
S’inscrivant dans cette perspective, l’étude conclut à la nécessité de bien appréhender le contexte historique et politique de l’aménagement au sein de la région Ile-de-France (outils, pratiques, culture de l’aménagement, mode de gouvernance) en vue de bâtir une réponse efficiente au double défi que constitue la poursuite de deux objectifs difficilement conciliables : le soutien immédiat et durable à la production de logements, d’une part, et la recherche de sobriété foncière dans un souci de résilience du territoire à plus long terme, d’autre part.
