Donation, succession, acquisition … tant de situations peuvent être à l’origine du démembrement de propriété d’un bien immobilier. Cependant, une question, non sans lien avec le redevable de l’impôt sur la plus-value, se pose lors de la vente en pleine propriété dudit bien : comment sera réparti le prix de vente ?
Avant tout, il sera impératif de recueillir le consentement exprès de l’usufruitier et du nu-propriétaire à la vente.
S’agissant du sort du prix de vente, trois possibilités sont envisageables…
Découvrez la suite de l’article “Le redevable de l’impôt sur la plus-value en cas de cession d’un bien immobilier démembré” publié sur le site de Patrimoine 24 le 23 août 2022.
