Le choix du thème des XXXVes Journées Jean Derruppé, organisé par l’ARNU Association Rencontres Notariat Université – La prescription et le notaire – s’explique pour deux raisons : une actualité jurisprudentielle et législative très dense, notamment depuis la réforme de la prescription civile de 2008, qui a profondément modifié les délais, leur point de départ et soulevé d’importantes difficultés de qualification et de droit transitoire, et la nécessité de mieux sensibiliser les notaires aux règles de prescription, afin qu’ils puissent efficacement conseiller leurs clients et sécuriser les actes.
Parmi les sujets abordés, la prescription acquisitive, ce mode légal d’acquisition d’un bien ou d’un droit par l’effet d’une possession utile durant un temps requis. Le notaire établit à cet effet un acte de « notoriété acquisitive » pour en faciliter la preuve.
Et c’est de cette pratique que le législateur s’est saisi pour la doter temporairement, en Corse et dans les Outre-mer, d’effets bien plus grands, à fin de reconstitution de titres de propriété manquants.
Retrouvez l’éclairage de Marie-Anne Le Floch et Sophie Gaudemet dans l’article « Le notaire et la prescription acquisitive » paru au Defrénois n° 9 – 5 mars 2026 [accès abonnés], dans le dossier « XXXVes Rencontres Notariat-Université – La prescription et le notaire »