Alors que des propositions de lois relatives au vieillissement en France sont en cours d’examen au Parlement, la question du logement des séniors est plus que jamais d’actualité.
En effet, 85 % des séniors interrogés sur le logement expriment le souhait de vieillir à domicile. À cet égard, les droits et outils juridiques qu’offre le droit patrimonial de la famille participent à l’organisation et la sécurisation du maintien à domicile dans des conditions acceptables. Toutefois, lorsque ces dernières ne sont plus réunies et/ou que l’isolement est trop fort, les séniors doivent pouvoir se tourner vers des solutions alternatives de financement comme de logement, offertes par des acteurs institutionnels du marché de l’immobilier, avant, le cas échéant, toute mobilité vers des établissements médicaux ou paramédicaux.
Partie 1 : Solutions offertes par le droit patrimonial de la famille
L’anticipation de la protection du logement du sénior
Marie-Choplin-Texier, Virginie Darmé-Longuet et Karine Marquez
Si le professionnel intervient couramment auprès des clients pour les conseiller en matière de transmission patrimoniale, notamment quant à leur logement, il a également un rôle important à jouer, au près d’eux dans l’organisation de leur éventuelle vulnérabilité. Il doit d’ailleurs, dans certaines situations, calmer les ardeurs du client âgé désireux de transmettre son patrimoine mobilier et immobilier dans un but d’optimisation fiscale afin de permettre de financer sa fin de vie.
Le maintien du sénior dans son logement
Damien Bourdon, Xavier Boutiron, Marie-Choplin-Texier, Virginie Darmé-Longuet et Karine Marquez
Les séniors souhaitent souvent rester chez eux le plus longtemps possible mais sont parfois contraints d’y renoncer pour des raisons financières : pensions de retraite trop faibles, coût d’entretien et de mises aux normes toujours plus élevés et pour les biens en copropriété, soumission des séniors aux décisions d’assemblées générales pouvant voter, à la majorité, d’importants travaux dont le coût s’impose à eux. Pour cela, différentes solutions de financement sont envisageables, que ce soit en valorisant le logement du sénior lui-même ou par le biais de la solidarité, familiale ou publique.
Le changement du logement du sénior
Xavier Boutiron, Marie-Choplin-Texier et Karine Marquez
Un sénior peut souhaiter un nouveau cadre de vie plus fonctionnel et adapté à son âge avancé ou à son état de santé. Il dispose parfois de liquidités, d’économies lui permettant de réaliser l’acquisition de son nouveau logement seul ou en y associant ses descendants ou, à défaut, toute personne qu’il souhaiterait gratifier. Selon ses moyens et ses besoins, il peut alors en acquérir ou en occuper un nouveau.
Partie 2 : Le logement des séniors appréhendé par les acteurs institutionnels
Les acteurs institutionnels au service du logement des séniors
Marie-Anne Le Floch, Raphaël Léonetti et Juliette Marion
En complément – et en alternative – aux solutions patrimoniales évoquées dans les articles précédents, nous assistons depuis une quarantaine d’années à l’essor d’une offre à destination des séniors, combinant immobilier et services.
La redéfinition du logement des séniors à l’ère de l’immobilier géré
Marie-Anne Le Floch, Raphaël Léonetti et Juliette Marion
Une très large majorité de Français souhaite vieillir à domicile. Pour autant, ce dernier n’est pas toujours adapté, voire est inadapté, tant en lui-même (du fait de ses caractéristiques propres ou ses équipements) qu’à l’échelle de sa localisation et de son environnement urbain. Parce qu’on ne peut réduire l’espace de déplacement des personnes âgées à leur domicile, l’adaptation de nos territoires au vieillissement est également indispensable, notamment ceux les plus concernés par la migration de personnes aux âges de la retraite. La politique de la ville, de l’aménagement urbain et des mobilités doit aussi être pensée sous le prisme de la perte d’autonomie.
3 questions à Florence Roche (Viagénérations)
Retrouvez notre dossier consacré au logement des séniors dans DROIT & PATRIMOINE n° 337 – Juillet-Août 2023 [accès abonnés]
