Lors du règlement d’une succession, il peut vous être conseillé de faire réaliser un inventaire des meubles de la succession (meubles meublants de la/des maison(s), vaisselle, tableaux, bijoux…). Cet acte d’inventaire, établi par un commissaire-priseur, en présence d’un notaire, présente une liste et une estimation, article par article des biens meubles de la personne décédée.
En quoi est-il intéressant ?
Il présente dans un premier temps un intérêt juridique, car il permet d’éviter un conflit entre les héritiers concernant la valeur des biens.
Mais l’inventaire successoral présente surtout un intérêt fiscal puisqu’il permet d’éviter l’application du forfait mobilier établi par l’administration fiscale.
En effet, l’administration fiscale admet plusieurs modes d’évaluation des meubles meublants :
- Grâce au prix obtenu lors d’une vente publique dans un délai de deux ans maximum suivant le décès,
- Grâce à l’évaluation contenue dans un inventaire dressé par un notaire dans les cinq ans du décès,
- Ou enfin, et à défaut, l’administration fiscale applique un forfait de 5% basé sur l’actif de la succession (avant déduction du passif).
C’est pourquoi : si le patrimoine du défunt représente une valeur élevée, mais que les meubles ont une valeur inférieure au forfait de 5%, le bénéfice du recours à un inventaire prend tout son sens !
Selon la succession et la composition du patrimoine, l’avis du notaire sera indispensable afin d’aiguiller les héritiers sur le choix de la formule la plus adaptée à la situation.
