Le 120ème Congrès des Notaires de France « Vers un urbanisme durable. Accompagner les projets face aux défis environnementaux » sous la présidence inspirante et bienveillante de Marie-Hélène Pero Augereau-Hue s’est achevé vendredi. Quel honneur pour l’Etude Cheuvreux qu’un de ses notaires y participe, à l’instar du 119ème Congrès sur le logement avec Raphael Léonetti. Virginie Darmé-Longuet prend désormais le relais pour le 121ème sur les tribus familiales qui se déroulera à Montpellier.
Le Congrès de Bordeaux, comme l’a si bien rappelé Elise Carpentier, le rapporteur de synthèse, porte sur un sujet essentiel et vital. Les 12 propositions portées par l’équipe sous l’autorité précise et précieuse du rapporteur général Hervé de Gaudemar ont toute été adoptées
Les propositions de la première commission – Anticiper – présidée par Eric Meiller avec les rapporteurs Catherine Berthol et Adeline Seguin ont porté :
- Pour un statut de l’arbre dans le Code civil,
- Face au recul du rivage maritime l’intérêt de la propriété temporaire,
- Pour un retour des “communs”, l’exemple de la forêt,
- Pour un état des risques et pollution à la hauteur des enjeux .
Les propositions de la deuxième commission – Convaincre – présidée par Antoine Urvoy avec les rapporteurs Virginie Deshayes et Thomas Plottin ont porté sur :
- Adapter l’assiette des autorisations d’urbanisme,
- Adapter le droit aux opérations de portage foncier,
- Clarifier la compensation environnementale,
- Le projet urbain partenarial (PUP) : un outil à apprivoiser.
Les propositions de la troisième commission – Réaliser – présidée par Michèle Raunet, avec les rapporteurs François Gouhier et Anne-Laure Dorey, visent à concilier développement urbain et préservation de l’environnement tout en simplifiant les démarches pour les acteurs de l’aménagement du territoire.
L’urbanisme durable vise la sobriété foncière pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050. Cela implique de compenser tout nouvel étalement urbain par une désartificialisation équivalente. Face aux inquiétudes des collectivités, il est proposé d’assouplir le dispositif en créant un système régional de réallocation des droits à artificialiser, permettant leur cession sous certaines conditions.
Cette approche modifie profondément l’urbanisme, privilégiant la densification et la réhabilitation. La commission suggère de passer à un « urbanisme de transformation », en soumettant toute démolition à un permis préalable, accompagné d’un diagnostic structurel ou coût-avantage. Le permis pourrait être refusé pour des raisons patrimoniales ou environnementales. Une modification de la fiscalité est également proposée pour inciter les communes et porteurs de projets.
La commission recommande aussi de favoriser la conversion des entrées de ville commerciales en quartiers mixtes et durables, en élargissant les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) et en réhabilitant les associations foncières urbaines.
Pour sécuriser les porteurs de projets face à la complexité des procédures environnementales, la commission propose la création d’une autorisation de projet unique, délivrée par le maire avec accord préalable du préfet. Un rescrit pourrait être demandé en amont pour préciser les procédures à respecter et fixer les règles applicables pendant trois ans ».
Enfin le Congrès se termine par une ambition commune – créer un Code de l’urbanisme durable qui mette en cohérence le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement et le Code de la construction et de l’habitation.
Les valeurs du Congrès de 2024 sont celles de la force du collectif, de l’engagement et de la créativité que nous partageons pleinement à l’étude et que nous essayons de mettre chaque jour en œuvre.
