Cheuvreux Paris

Labellisation EcoQuartier : nouveau référentiel pour un nouveau souffle

21 Déc 2022 Newsletter

Depuis l’attribution des premiers labels EcoQuartier, plus de 520 quartiers ont entamé le processus de labellisation. Après avoir constaté que le dispositif s’essoufflait, Emmanuelle Wargon, alors ministre du Logement, a confié à la commission nationale EcoQuartier la mission de réinventer la démarche EcoQuartier en procédant notamment à une mise à jour du référentiel et du processus de labellisation dans un objectif de démocratisation de la démarche au sein des opérations d’aménagement.

Lors de la cérémonie annuelle de remise des labels, le 14 décembre 2022, le ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a présenté la nouvelle version du référentiel, lequel a vocation à devenir un guide universel de l’aménagement durable, accessible et utile à tous les porteurs de projets d’aménagement.

La démarche ayant la particularité de cibler l’échelle du quartier, l’évolution du dispositif tend à favoriser les synergies entre les programmes de transformation de la ville pour la requalification des territoires (Nouveau Programme national de Renouvellement Urbain, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, etc.).

Pour guider les porteurs de projets, le référentiel est structuré autour de quatre nouveaux piliers :

  • sobriété dans la consommation des ressources et de l’énergie,
  • résilience face au changement climatique,
  • inclusion,
  • création de valeur sur les territoires.

Cette actualisation a été l’occasion non seulement d’intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires mais également les prises de conscience sociétales.

Parmi les orientations insérées au nouveau référentiel figurent les enjeux de sobriété foncière – intégrant ainsi l’objectif ZAN pour 2050 –, l’entrée en vigueur de la RE2020 illustrant les enjeux de décarbonation des filières de la construction, le déploiement des mobilités actives décarbonées (ZFE-M), ou encore la pérennisation des obligations de la loi SRU en faveur de la mixité sociale.

Par ailleurs, la réforme renforce l’accompagnement des « écoprojets » à travers, d’une part, un appui au long cours du Cerema qui apportera aux territoires porteurs de projets son soutien en ingénierie, d’autre part, d’autres formes d’accompagnement menées par divers acteurs, tels que les DDT et DREAL, à travers des ateliers permettant d’affiner le diagnostic, définir les besoins des territoires et faciliter leur accès aux financements.

Enfin, la procédure de labellisation fait peau neuve. Seules deux des quatre étapes existantes sont conservées, à savoir les actuelles étapes 3 et 4 relatives respectivement à livraison du programme et à la « confirmation », autrement dit à la mise à l’épreuve ses performances.

A cet égard, la grande nouveauté du dispositif réside dans l’instauration de 20 indicateurs performanciels visant à « rendre compte de la performance du bâti et des usages ». Ces indicateurs permettront, grâce à une vision comptable, d’apprécier l’apport du projet en termes de résilience, d’inclusion ou encore de création de valeur. Les indicateurs permettront par exemple d’avoir une idée précise de la consommation totale des espaces naturels, agricoles et forestiers rapportée au nombre de logements et d’emplois créés ou encore de la part de bâtiments existants ayant bénéficié d’une rénovation énergétique ou comprenant des matériaux biosourcés.

Notons que « le guide de l’aménagement durable » sera disponible sur une plateforme numérique en 2023 pour faciliter son appropriation et l’accès aux outils. Il est prévu qu’il fasse l’objet d’actualisations annuelles, soumises à l’avis du comité scientifique de l’association France Ville Durable, enrichi d’experts des ÉcoQuartiers.

 

www.ecoquartiers.logement.gouv.fr

 




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