Cheuvreux Paris

La propriété des archives familiales

11 Fév 2021 Réflexion juridique

Les archives correspondent à « l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service public ou privé dans l'exercice de leur activité ».

En prévision d’une succession ou à son occasion, peut se poser la question du sort des archives familiales. Conservées depuis des décennies, voire des siècles, leur transmission et leur conservation sont essentielles. Toutefois, il est important d’être certain de pouvoir librement en disposer. Pour ce faire, un travail de qualification est nécessaire dans la mesure où il existe deux types d’archives : les archives privées et les archives publiques. A noter que ces dernières sont la propriété de l’Etat et que celui-ci peut les revendiquer à tout moment.

Retrouvez les éléments de qualification dans l’article « La propriété des archives familiales » rédigé par Xavier Boutiron et Julie Boireau publié dans le Defrénois n° 7 du 11/02/2021 [Accès abonnés].




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  • Développement immobilier
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