Le fermage : comment est-il fixé et révisé ?
Le fermage est le loyer que le preneur verse au bailleur pour l’usage des terres ou bâtiments agricoles. Mais contrairement à un loyer classique, il n’est pas librement fixé : la loi encadre strictement son montant et son évolution.
Chaque année, un arrêté préfectoral détermine un barème des fermages pour le département, avec un minimum et un maximum à l’hectare, en fonction de la nature des terres et de leur potentiel agronomique.
Le montant initial doit donc respecter ce cadre.
Sa révision annuelle est ensuite automatique : elle suit un indice national des fermages.
En pratique, le bailleur ne peut pas augmenter librement le fermage, et le preneur doit payer le montant actualisé, même sans avenant écrit.
Le fermage est un équilibre : il garantit la stabilité du fermier tout en assurant une juste rémunération du bailleur.