Bail rural à clauses environnementales : quelle liberté dans la rédaction ?
Le bail rural à clauses environnementales incarne l’évolution du droit rural vers une agriculture plus durable. Il permet d’intégrer des pratiques écologiques : maintien des haies, rotation des cultures, limitation des intrants, etc.
Mais jusqu’où va la liberté des parties ?
L’article L. 411-27 du Code rural et de la pêche maritime encadre ces clauses : elles doivent viser un objectif environnemental reconnu, être librement consenties et respecter la liberté d’exploitation du fermier.
L’enjeu est donc de transformer ces clauses en un outil de coopération entre bailleur et exploitant, au service d’une agriculture durable plutôt qu’en une contrainte supplémentaire.
Ainsi, bien rédigé, le bail rural à clauses environnementales devient un levier juridique efficace pour concilier exploitation agricole et protection de l’environnement.