La copromotion entre les intervenants du secteur privé et du secteur public, notamment dans le cadre de société de construction vente (SCCV), tend à répondre aux enjeux contemporains de la production de logements, et plus largement de la ville, en ce qu'elle permet de décloisonner les acteurs, d'unir leurs compétences et de partager les gains et risques qu'ils peuvent espérer ou subir.
Pour qu’elle soit efficace, encore faut-il toutefois qu’elle s’inscrive dans les cadres légaux applicables, notamment le droit de la commande publique et la réglementation relative à l’objet et aux compétences des associés publics.
Retrouvez l’expertise de Raphaël Léonetti dans son article “La copromotion entre intervenants du secteur privé et du secteur public” paru à la RDI n° 11 – Novembre 2023, p. 579 [accès abonnés]
