Le fascicule « Ventes et autres cessions des immeubles de l’Etat » du Jurisclasseur Propriétés publiques de LexisNexis fait peau neuve !
Le LAB Cheuvreux signe une quasi-refonte de ce fascicule initié en 2013 qui a vocation à offrir une vision complète du régime juridique encadrant les cessions immobilières de l’Etat.
Cette nouvelle version fait état des évolutions normatives et des pratiques de marché intervenues ces dernières années sur des sujets variés comme la réforme de la commande publique et l’émergence des appels à projets, les évolutions du code général de la propriété des personnes publiques, le droit de priorité, etc. Aussi théorique que pratique, cette nouvelle version met en exergue la constante modernisation du cadre juridique et administratif de la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, qui reste le plus grand propriétaire foncier de France.
