Pendant longtemps, les énergies renouvelables ont été développées sur des terres agricoles. Afin d'éviter le gaspillage foncier, les toitures des bâtiments et les parcs de stationnement se révèlent constituer des surfaces idoines pour le développement des énergies.
Pour quelles raisons de nouvelles obligations ont-elles été mises en place pour les bâtiments et parcs de stationnement ?
Parcs de stationnement : comment s’y retrouver dans le maquis des nouvelles normes ?
Quelles sont les règles applicables aux nouveaux parcs de stationnement ou faisant l’objet de travaux ?
Quelles sont les règles applicables aux parcs de stationnement existants en dehors de tous projets de travaux ?
Des exonérations existent-elles quant aux obligations d’équipements des parcs de stationnement ?
Et pour conclure ?
Retrouvez les réponses à ces questions dans l’article Énergies renouvelables : les nouvelles obligations applicables aux aires et parcs de stationnement rédigé par Michèle Raunet, François Gouhier et Anne-Laure Dorey, respectivement présidente et rapporteurs de la 3ème commission #Réaliser du 120ème Congrès des notaires de France, publié dans le hors-série du Defrénois – Août 2024, p. 43 [accès abonnés]
