La cession d’un bien relevant du domaine public de l’État ou d’une collectivité territoriale requiert la réalisation préalable de deux étapes essentielles : la désaffectation et le déclassement.
Afin de répondre efficacement aux exigences de certaines opérations, les personnes publiques ont su combiner de manière pertinente différents mécanismes juridiques permettant la sortie d’un bien du domaine public.
Quels dispositifs privilégier selon la nature des projets et quelles sont les modalités applicables ?
Retrouvez l’éclairage de Raphaël Léonetti, sous la plume de Sophie Michelin-Mazéran, dans l’article « Du déclassement à la cession de biens publics : sécuriser les différentes procédures de sortie » paru dans la revue Solution Notaire n° 1 – 8 janvier 2026, p. 19 [accès abonnés]