Un décret 8 avril 2020 généralise le droit de dérogation des préfets, objet d’une expérimentation localisée depuis décembre 2017, notamment en matière d’aménagement du territoire, construction, logement et urbanisme.
La dérogation, qui ne peut donner lieu qu’à une décision individuelle (ex : autorisation de l’installation d’une usine de méthanisation) doit toutefois répondre à des conditions déterminées comme l’existence de circonstances locales, le fait d’être justifiée par un motif d’intérêt général et celui d’avoir pour effet d’alléger les démarches administratives ou de réduire les délais de procédure.
Présenté comme « un outil utile pour faciliter la reprise de notre pays » lorsque la sortie de l’état d’urgence sanitaire interviendra, ce droit de dérogation participe en réalité d’un cycle profond de déconcentration des décisions à l’échelon local (V. décret n° 2020-236 du 11 mars 2020).
Ce mouvement sera-t-il suivi d’une nouvelle vague de décentralisation ? Des élus le souhaitent et le projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (dit 3D) a vocation à l’incarner. La crise actuelle démontre toutefois l’intérêt de disposer d’un Etat centralisé structuré pour combattre les inégalités entre territoires.
