Anticiper la transmission de son patrimoine tout en permettant au donateur de conserver de la souplesse dans le choix du bien donné, tel est l’objet des donations alternatives et facultatives.
Si l’intérêt de ces donations n’est plus à démontrer sur le plan civil tant pour le chef d’entreprise que pour le particulier, il est indispensable de consulter son notaire pour appréhender avec lui leurs conséquences fiscales.
Il prendra également toutes les précautions nécessaires pour la rédaction de cet acte.
Retrouvez toute l’expertise des notaires de Cheuvreux (Virginie Darme-Longuet, Arthur Boisseau, Xavier Boutiron, Olivier Giacomini, Alexandra Rosenthal et Emilie Finot) dans le dossier « Donations facultatives et alternatives » paru au Defrénois n° 40 du 1er octobre 2020.
