Les difficultés budgétaires actuelles conduisent de plus en plus souvent les collectivités territoriales à s’interroger sur la faisabilité juridique d’une opération dans laquelle elles auraient recours à un crédit-bail immobilier en vue de l’acquisition d’un immeuble à construire. Cette technique contractuelle, déjà largement épuisée par l’État pour l’acquisition d’immeubles à usage de bureaux, soulève un certain nombre de questions juridiques qu’il est intéressant d’identifier pour évacuer certaines « fausses idées » et déterminer précisément dans quelle mesure le recours à cet outil est envisageable par une collectivité territoriale.
Un article du Bulletin Cheuvreux n° 80 – Juin 2015 à lire ici.
