La loi Daubié du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements et autres bâtiments en logements, du nom du député qui l’a portée, renforce un mouvement qui avait été d’ores et déjà initié par les dispositions de la loi de Finances pour 2025 (taxe d’aménagement pour les collectivités et taxe sur les bureaux pour les locaux transformés en logements).
Si cette loi doit être vue comme une étape, concentrée sur l’immeuble, les transformations doivent être envisagées à deux échelles – celle de l’immeuble et celle du territoire.
Extension du projet urbain partenarial (PUP) aux transformations, changement de destination, cas spécifique de l’Île-de-France, modèles en Suisse, rôle accru des notaires, modification du droit de la copropriété… retrouvez l’éclairage de Michèle Raunet dans son interview « Bureaux en logements : “Deux pistes se dégagent pour accélérer le mouvement” » parue dans News Tank Cities le 4 juillet 2025 [accès abonnés]