Dans l’objectif constant de faciliter et d’accélérer la réalisation de projets de construction, le législateur a instauré plusieurs dispositions permettant de déroger aux règles d’urbanisme, de rationaliser les procédures et les autorisations multiples préalables, et de sécuriser les projets. Les grands domaines classiques du droit de l’environnement que sont la réglementation des déchets, des énergies renouvelables, ou encore des installations nucléaires de base font également l’objet de mesures ponctuelles. Enfin, la loi NOTRe, qui constitue le troisième volet de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement, modifie les compétences de la région et du département, et précise le régime juridique de la métropole du Grand Paris.
Un article du Bulletin Cheuvreux Edition spéciale n° 3 – Novembre 2015 p. 15 à retrouver ici
