Depuis le 1er Janvier 2019, les expatriés peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière lors de la cession de leur ancienne résidence principale située en France.
Pour bénéficier du régime de faveur, le non-résident doit remplir deux conditions cumulatives. La cession doit être réalisée au plus tard le 31 Décembre de l’année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France et le bien ne doit pas avoir été mis à la disposition de tiers (à titre gratuit ou onéreux) entre ce transfert et la cession. Les contribuables non-résidents ne remplissant pas les conditions pour bénéficier du nouveau régime d’exonération totale, peuvent toujours prétendre à un abattement de 150 000€ de la plus-value nette imposable. Ce dispositif est limité à une résidence par contribuable sous réserve que le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans avant la cession. Le délai pour profiter de cette disposition est passé de cinq pour les cessions réalisées depuis le 1er Janvier 2019.
Retrouvez l’expertise de Céline Galy-Carcenac dans la chronique « Après un départ à l’étranger, comment est taxée la vente de la résidence principale ? » – Le Monde, 20 octobre 2019.
