Invisibles ou apparentes, les servitudes de passage sont partout ! En ville ou à la campagne, dans les immeubles en copropriété comme dans le jardin des maisons, de nombreux propriétaires doivent accepter sur leur terrain le passage de voisins, de canalisations ou de réseaux électriques.
Cela ne va pas toujours sans heurts, car ces servitudes font naître des contraintes et des obligations aussi bien pour celui qui supporte le passage que pour celui qui en fait usage.
Légale ou conventionnelle, droit susceptible d’extinction, clôture sous certaines conditions, répartition de l’obligation d’entretien, évolution de la servitude dans le temps, détermination de l’indemnisation… le recours à un expert est souvent recommandé.
Retrouvez l’éclairage de Murielle Gamet dans l’article « A quoi vous engage une servitude de passage » paru dans le Le Particulier Immobilier n° 427 – Mars 2025, p. 26 [accès abonnés]