Créer une bourse de droits à artificialiser entre les communes pour faciliter la mise en œuvre du ZAN, développer la propriété temporaire face à l’érosion du littoral, réformer la compensation environnementale ou encore libéraliser les autorisations d’urbanisme, voici quelques-unes des propositions dévoilées le 12 septembre dernier par les notaires dans le cadre de leur 120e Congrès annuel axé sur l’urbanisme durable.
12 propositions au total seront débattues et soumises au vote des notaires du 25 au 27 septembre à Bordeaux. Il est temps de penser autrement, et surtout, de faire autrement, pour mieux anticiper les défis environnements et sécuriser les opérations, tels sont les mantras de cette édition qui s’annonce particulièrement stimulante !
Retrouvez l’éclairage de Sophie Michelin-Mazéran dans son article “ZAN : les notaires plaident pour un système de cession de droits à artificialiser” paru dans l’édition juridique de Cadre de Ville du 19 septembre 2024 [accès abonnés]
