À côté des normes réglementaires, le droit privé peut jouer un rôle important pour accompagner la transition écologique.
Le notaire doit faire œuvre créatrice lors de la rédaction des actes nécessaires à la réalisation d’un projet immobilier ou d’aménagement. Il doit anticiper la protection des arbres ou la mise en commun des espaces végétalisés qui vont rafraîchir les logements. Servitudes, contrats de vente, règlement de copropriété ou statuts d’ASL ou AFUL sont autant d’outils au service de l’environnement.
Retrouvez l’éclairage de la 3ème commission du 120ème Congrès des notaires de France, présidée par Michèle Raunet, avec les rapporteurs François Gouhier et Anne-Laure Dorey dans l’article « Le droit privé : un outil au service des enjeux liés à la désimperméabilisation et à la végétalisation » paru dans la revue Droit de la Voirie et Propriétés Publiques n° 239 – Juillet/Août 2024, p. 103 [accès abonnés]
