Les dispositions législatives qui régissent le bail à construction, au demeurant d’un volume assez réduit – à savoir les neuf articles L. 251-1 à L. 251-9 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) – accordent une place limitée à l’expiration de ce type de bail.
Dès lors, cette étape essentielle mérite d’être examinée à la lumière des difficultés rencontrées et des solutions adoptées par la pratique.
Retrouvez l’éclairage de Jean-Luc Tixier dans son article « 10 questions sur l’expiration du bail à construction » paru dans la revue Opérations immobilières n° 176-177 – Juin-juillet 2025, p. 58 [accès abonnés]