[120ème Congrès des notaires de France] Les bâtiments représentent 40 % de la consommation énergétique finale de l’UE. Environ 35 % des bâtiments de l’UE ont plus de 50 ans, et près de 75 % sont inefficaces sur le plan énergétique. C’est dans ce contexte que le 8 mai 2024, la directive du Parlement « performance énergétique des bâtiments » a été publiée.
Refonte nécessaire de la directive 2010/31/UE plusieurs fois modifiée, la directive (UE) 2024/1275 promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050, compte tenu des conditions climatiques extérieures, des conditions locales, des exigences de qualité de l’environnement intérieur et du rapport coût/efficacité.
Dès lors, sont fixées des exigences concernant le cadre général commun d’une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments, l’application d’exigences minimales de performance énergétique ou encore le déploiement de l’énergie solaire dans les bâtiments.
Certaines mesures méritent d’être commentées et analysées à l’aune de la réglementation française.
Retrouvez l’éclairage de la 3ème commission du 120ème Congrès des notaires présidée par Michèle Raunet, avec les rapporteurs François Gouhier et Anne-Laure Dorey dans l’article « Révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments : quels impacts en France ? » paru dans la revue Droit de l’Environnement n° 335 – Septembre 2024, p. 300 [accès abonnés]
