Cheuvreux Paris

Protéger un enfant fragile : quelles solutions ?

21 Nov 2018 Réflexion juridique

Retrouvez les solutions préconisées par Murielle Gamet pour protéger un enfant fragile dans le magazine NotreTemps du 1er décembre 2018.

Préparer l’avenir d’un enfant vulnérable ou handicapé répond à deux préoccupations : garantir son autonomie financière et assurer sa protection.

Il est tout d’abord recommandé de compléter avec précaution les aides perçues par cet enfant. Lui attribuer des revenus locatifs trop importants risquerait de le priver de l’attribution de l’allocation handicapé à laquelle il peut prétendre. C’est pourquoi, il peut être préférable d’opter pour un placement spécifique (contrat de rente survie à son profit ou contrat d’épargne handicap).

Privilégier un enfant fragile n’est pas forcément une bonne idée. A son décès, s’il n’a pas de descendance et avec un patrimoine conséquent, ses héritiers (le plus souvent ses frères et sœurs ou leurs enfants) supporteront des droits de succession très élevés. Pour éviter cela il convient de favoriser les donations en usufruit en attribuant la nue-propriété à ses frères et sœurs.

Enfin, signer un “mandat de protection future pour autrui” auprès d’un notaire, permettra aux parents de désigner les personnes qui prendront soin de leur enfant quand ils ne pourront plus le faire.

Un article à lire ici !




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  • Développement immobilier
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