La Loan Market Association (LMA) a publié au mois de mars 2022, conjointement avec l’Asia Pacific Loan Market Association (APLMA) et la Loan Syndications & Trading Association (LSTA), un document intitulé « Guidance for Green, Social, and Sustainability-Linked Loans External Reviews »*.
Il s’agit de donner aux utilisateurs du financement green (bonds ou loans), social ou encore du prêt à impact (sustainability-linked loans) un éclairage sur les bonnes pratiques en termes de recours à l’expertise de tiers dans le cadre de la mise en place de ce type de transactions. Initiative issue des acteurs du marché en vue d’une mise en œuvre sur une base volontaire, la Guidance s’appuie, et s’aligne largement, sur un document similaire émis en 2021 par l’ICMA pour les financements obligataires (ICMA 2021 Guidelines for Green, Social, Sustainability and Sustainability-Linked Bonds External Reviews).
L’ensemble des firmes concernées sont appelées à respecter, outre les normes d’origine réglementaire (ou le cas échéant issues de leurs instances professionnelles) applicables à leur activité, les principes éthiques et professionnels suivants :
(1) Intégrité,
(2) Objectivité,
(3) Compétence professionnelle et diligence requise,
(4) Confidentialité et
(5) Comportement professionnel.
Ces principes, dont la Guidance précise quelque peu les modalités de mise en œuvre, s’appliquent quelle que soit la forme de l’évaluation externe des projets green considérée, c’est-à-dire qu’il s’agisse :
- d’une opinion par un tiers (second party opinion, SPO) visant à évaluer l’alignement, soit d’un financement donné, soit plus généralement de la politique de financement mise en place par un emprunteur, avec les Green Loan Principles (ou les équivalents en cas de prêts relevant des catégories Social ou Sustainability-Linked) ;
- d’une vérification portant sur l’alignement d’un prêt avec des normes dont l’emprunteur souhaite justifier du respect, ou portant sur l’évaluation des caractéristiques écologiquement ou socialement durables du sous-jacent financé (notamment immobilier) ; ou
- d’une analyse visant à l’obtention d’une notation du financement (scoring ou rating) sur la base de critères environnementaux, sociaux ou d’impact, et comportant le cas échéant une analyse des risques correspondants liés au financement.
Notons que les Guidelines abordent aussi la question de la confidentialité et de la communication à des tiers des évaluations internes, qui sera à traiter dans le cadre de la rédaction de la documentation de financement. On pense notamment au cas de la syndication, mais aussi à celui des obligations de publicité issues du règlement UE Disclosure de 2019, et de l’article 173 de la loi de transition énergétique française de 2015.
* Guidance for Green, Social, and Sustainability-Linked Loans External Reviews
