Il est souvent conseillé au chef d’entreprise de se marier sous le régime de la séparation des biens afin de cloisonner au mieux les patrimoines de chacun des conjoints.
Lorsque l’un des époux exerce une activité entrepreneuriale, il est souvent conseillé aux époux d’opter pour le régime de la séparation de biens. Toutefois, ce qui peut paraître opportun à un moment de la vie, ne l’est pas forcément plusieurs années plus tard et le temps de la cession d’entreprise est idéal pour réfléchir à l’intérêt éventuel d’un changement de régime matrimonial quand cela n’a pas déjà été fait plus tôt. Il convient en effet de rappeler qu’en matière de transmission patrimoniale, l’anticipation est le maître mot. L’intérêt d’un changement matrimonial peut être motivé par de multiples raisons telles que la volonté de protéger le conjoint survivant, le désir de régulariser une éventuelle confusion des patrimoines ainsi que le souhait d’optimiser fiscalement une opération de donation avant cession d’entreprise.
Retrouvez l’expertise d’ Alexandra ROSENTHAL dans la chronique « Pourquoi faire évoluer votre régime matrimonial avant la cession de votre société ? » publiée dans « Action reprise – Transmission d’entreprise » de Novembre 2019.
