Définie dans le Code de la construction et de l’habitation dont elle a imposé la réorganisation, la RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Avec cette nouvelle réglementation, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux : la baisse des consommations des bâtiments neufs, la prise en compte de l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie dès la construction et l’adaptation des bâtiments au changement climatique. La RE2020 introduit en effet une évolution méthodologique majeure : la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris ses phases de construction et de démolition.
Les projets de construction concernés par la RE2020 sont :
- Bâtiments à usage d’habitation ;
- Bureaux ;
- Établissements d’accueil de la petite enfance ;
- Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ;
- Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
- Hôtels ;
- Restaurants ;
- Commerces ;
- Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires ;
- Établissements de santé ;
- Établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
- Aérogares ;
- Tribunaux, palais de justice ;
- Bâtiments à usage industriel et artisanal.
La RE2020 devient obligatoire selon un calendrier s’échelonnant à compter du 1er janvier 2022. D’application progressive, elle atteindra l’apogée de ses exigences en 2031.
1/ Bâtiments d’habitation : 1er janvier 2022
Tout bâtiment dont la demande de permis de construire aura été déposée à compter du 1er janvier 2022, sauf si la construction a donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d’un contrat de louage ou d’un contrat de maison individuelle.
Cette catégorie concerne également les parcs de stationnement construits et associés aux immeubles d’habitation, ainsi que les résidences de tourisme qui disposent d’un local de sommeil, d’une cuisine et de sanitaires.
2/ Immeubles de bureaux et les locaux d’enseignement primaire ou secondaire : 1er juillet 2022
Les consultations organisées par le ministère ont révélé un besoin de délai supplémentaire pour ce type de constructions et les parkings associés.
3/ Les extensions de ces constructions, les habitations légères de loisir et les constructions provisoires : 1er janvier 2023
Les constructions dispensées de toute formalité (permis de construire ou déclaration préalable)
L’échéance s’impose également :
- aux bâtiments et extensions de bâtiments ayant une surface de référence inférieure à 50 m ;
- aux extensions de maisons individuelles ou accolées de surface de référence comprise strictement entre 50 m et 100 m² ;
- aux extensions d’usage autre que de maison individuelle ayant une surface de référence inférieure à 150 m² et à 30% de la surface de référence des locaux existants.
4/ Autres catégories de construction : date à déterminer
À moyen terme, les textes de la RE2020 seront complétés par des exigences relatives aux constructions d’autres typologies de bâtiments (commerces, hôpitaux…). En attendant ce complément, ces autres typologies restent soumises à la réglementation thermique 2012 en vigueur.
Le dispositif réglementaire fixe les exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter ces bâtiments :
- l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
- la limitation de la consommation d’énergie primaire,
- la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
- la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
- la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (JO du 31 juillet 2021)
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation (JO du 15 août 2021)
