La circulaire du 7 janvier 2022 du Premier ministre précise la mobilisation attendue des préfets de région et de département pour la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
Pour rappel, la loi fixe un objectif intermédiaire de division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers en vue d’atteindre le zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Ledit objectif doit se traduire concrètement dans les documents de planification régionale puis dans les documents d’urbanisme locaux, en veillant par une territorialisation de l’objectif à une juste répartition de l’effort entre les territoires.
Pour répondre aux inquiétudes formulées par des collectivités territoriales, la circulaire précise :
– d’une part, que les échéances calendaires prévues par la loi s’agissant de la première réunion de la conférence des SCoT et de la mise en compatibilité des documents de planification régionaux feront l’objet d’un report de six mois, d’ores et déjà inscrit dans la future loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite « loi 3DS).
– d’autre part, que l’objectif de réduction de la consommation d’espaces et l’atteinte de l’objectif du ZAN en 2050 ne signifient en aucun cas l’arrêt des projets d’aménagement ou de construction. Ils permettent au contraire de moduler le rythme d’artificialisation en tenant compte des besoins et enjeux locaux et ainsi de poursuivre les projets qui y répondent .
Consulter la circulaire en cliquant ici.
